QUI PAYE QUOI CHEZ LE NOTAIRE?


Qui paie quoi chez le notaire dans une transaction immobilière

Quand on pense à la signature d'un acte de vente on pense seulement payer les frais du notaire pour notarier la transaction. En réalité il y a plusieurs choses qui sont payées et qui doivent être réparties à la transmission du droit de propriété. Dans la plupart des situations:


L’Acheteur qui paie:

💥 Son notaire pour l’achat 💥 Les répartitions (voir plus bas le détail) 💥 L’assurance titre (si il y a lieu)

Le vendeur paie:

💥 Les frais de notaire 💥 La quittance hypothécaire (radiation de l’hypothèque existante) 💥 Les frais de pénalité de remboursement hypothécaire 💥 Le certificat de localisation 💥 L’assurance titre si il y a lieu 💥 Les répartitions. Elles peuvent être payés à la signature de l’acte notarié, à la date de la prise d’en possession ou à une date contractuelle écrite dans la PA.

tout se négocie - voici ce que nous voyons!

💥 La signature de l’acte de vente se fera devant le notaire du vendeur 💥La signature de l’acte de vente sera aux frais du vendeur et devant un notaire choisi par l’acheteur 💥Les frais de notaires seront à la charge du vendeur 💥 Le vendeur ne commandera pas de certificat de localisation. Les frais du certificat seront à la charge de l’acheteur 💥Les pénalités de remboursement anticipé hypothécaire seront à la charge de l’acheteur (vu très régulièrement) 💥Les frais de quittance hypothécaires seront à la charge du vendeur 💥 L’assurance titre sera payée par l’acheteur 💥Les répartitions seront faites en date du xxxx (quand par exemple l’acheteur veut collecter les loyers plus tôt que la date de la signature de l’acte de vente).

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