Quand on pense à la signature d'un acte de vente on pense seulement payer les frais du notaire pour notarier la transaction. En réalité il y a plusieurs choses qui sont payées et qui doivent être réparties à la transmission du droit de propriété. Dans la plupart des situations:
L’Acheteur qui paie:
💥 Son notaire pour l’achat
💥 Les répartitions (voir plus bas le détail)
💥 L’assurance titre (si il y a lieu)
Le vendeur paie:
💥 Les frais de notaire
💥 La quittance hypothécaire (radiation de l’hypothèque existante)
💥 Les frais de pénalité de remboursement hypothécaire
💥 Le certificat de localisation
💥 L’assurance titre si il y a lieu
💥 Les répartitions. Elles peuvent être payés à la signature de l’acte notarié, à la date de la prise d’en possession ou à une date contractuelle écrite dans la
PA.
tout se négocie - voici ce que nous voyons!
💥 La signature de l’acte de vente se fera devant le notaire du vendeur 💥La signature de l’acte de vente sera aux frais du vendeur et devant un notaire choisi par l’acheteur 💥Les frais de notaires seront à la charge du vendeur 💥 Le vendeur ne commandera pas de certificat de localisation. Les frais du certificat seront à la charge de l’acheteur 💥Les pénalités de remboursement anticipé hypothécaire seront à la charge de l’acheteur (vu très régulièrement) 💥Les frais de quittance hypothécaires seront à la charge du vendeur 💥 L’assurance titre sera payée par l’acheteur 💥Les répartitions seront faites en date du xxxx (quand par exemple l’acheteur veut collecter les loyers plus tôt que la date de la signature de l’acte de vente).